Statuts de l'association Dynamique Altkirch

Article 1er - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre Dynamique Altkirch.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

• de contribuer à la création d’un bourg centre d’Altkirch, dynamique et attractif,
• de représenter les commerces de proximité auprès des instances décisionnelles dans les projets qui concernent l’avenir du bourg centre,
• d’être une force de proposition dans les projets qui concernent le bourg centre, ceci au sens le plus large et sans exclusion de domaines de compétences,
• d’analyser et de comprendre les attentes des usagers du bourg centre.

Elle pourra également s’associer à tous les projets contribuant à créer le dynamisme nécessaire ou initier ses propres projets.

L’association est apolitique.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à 18 rue Charles de Gaulle 68130 Altkirch.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les cotisations de ses membres,
• les bénéfices retirés des actions d’animation,
• les subventions de toutes natures,
• les dons.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.

Article 5 – Composition

L'association se compose de :

• Membres fondateurs ;
• Membres d’honneur ;
• Membres actifs ou adhérents.

Article 6 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – Conditions d’adhésion

L’adhésion est ouverte à toutes personnes désireuses de contribuer et de soutenir le dynamisme commercial et le rayonnement du bourg centre d’Altkirch.

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
4. la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’administration de 7 membres au minimum et de 11 membres au maximum, élus au scrutin secret pour une année par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection et ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection par la loi (tutelle ou curatelle).

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

• Un président ;
• Un ou plusieurs vice-président(s) ;
• Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans et ses membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au début du printemps.

Quinze jours au moins ou avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire de l’association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’association ne pourra délibérer valablement que si 25 % de ses membres sont présents. Les membres non présents peuvent donner pouvoir de les représenter à un autre membre de l’association. Un membre présent ne pourra toutefois détenir plus de 2 pouvoirs.

Si le quorum des membres présents et représentés n’est pas atteint, une seconde assemblée générale devra avoir lieu dans les quinze jours suivants. Aucun quorum ne sera alors nécessaire.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d’immeubles, contrats d’un montant supérieur à 1’500 euros, emprunts auprès d’établissements de crédit.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Néanmoins, les propositions et les questions des membres de l’association seront prises en compte.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.
Les quorums à atteindre pour une assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire et rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 au bénéfice d’une association caritative.